JORF n°0119 du 26 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole UNEAL, située à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), sous le numéro 62 72 295, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole UNEAL, située à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), sous le numéro 62 72 295, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».