Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des dispositifs de contrôle de stationnement européens
Résumé. Les dispositifs de contrôle de stationnement avec cadran gradué, vendus dans un autre pays européen, sont considérés comme conformes au modèle français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 6 décembre 2007Art. 2 bis