En vigueur depuis le 9 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement possible du TAC pour le crabe des neiges
Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2015) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.