ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2015) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Ajustement possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des stocks et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2015) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance