Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 10
Créé le 23 mai 2014 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 21 octobre 2022
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 octobre 2022
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2022art. 10
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2022
Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)
Le directeur de la protection et de la sécurité de…
En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au dimanche 9 octobre 2016
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.