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Arrêté du 30 avril 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2022

Créé le 23 mai 2014 · Abrogé le 22 octobre 2022

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2022

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance