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Arrêté du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SOPHIA , dont les finalités sont :
1° La gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale ;
2° La gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2022

Créé le 23 mai 2014 · Abrogé le 22 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système SOPHIA pour la défense nationale

Résumé. Un nouveau système informatique appelé SOPHIA est créé pour gérer les autorisations secrètes et les permissions des militaires à l'étranger.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SOPHIA , dont les finalités sont :
1° La gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale ;
2° La gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2022

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le traitement automatisé de données à caractère personnel 'SOPHIA' change de finalité, passant de la protection à la gestion du renseignement et des demandes de permission des militaires à l'étranger.

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance