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Arrêté du 30 avril 2014

Article 1

Abrogé22 octobre 2022

Créé le 23 mai 2014 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 21 octobre 2022

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SOPHIA , dont les finalités sont :
1° La gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale ;
2° La gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 13 octobre 2022art. 10

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2022

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du renseignementet de la sécurité de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SOPHIA , dont les finalités sont : 1° La gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale ; 2° La gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense.

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au dimanche 9 octobre 2016

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOPHIA », dont les finalités sont :
1° La gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale ;
2° La gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense.