Arrêté du 30 avril 2014

Article 3

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Article 3

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents non titulaires) est fixée comme suit :

NIVEAUX REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé 1 1 1 1

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents non titulaires) est fixée comme suit :

NIVEAUX REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance