Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence.
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Arrêté du 30 avril 2014
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance