Arrêté du 30 avril 2014

Article 21

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Article 21

Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau de représentation un nombre de sièges de représentants suppléants égal au nombre de représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.
Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste après désignation des représentants titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des sièges de représentants suppléants

Résumé. Pour chaque liste électorale, il y a autant de sièges de suppléants que de titulaires élus, et les suppléants sont choisis dans l'ordre de la liste.

Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau de représentation un nombre de sièges de représentants suppléants égal au nombre de représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.
Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste après désignation des représentants titulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance