Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Attribution des sièges de représentants suppléants
Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau de représentation un nombre de sièges de représentants suppléants égal au nombre de représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.
Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste après désignation des représentants titulaires.