Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
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Arrêté du 30 avril 2014
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
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Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance