Arrêté du 30 avril 2014

Article 2

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Article 2

La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance