Arrêté du 30 avril 2014

Article 17

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Article 17

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et sans délai à la proclamation des résultats.
Des bureaux de vote spéciaux peuvent également être créés. Dans ce cas les suffrages recueillis dans les sections de vote mentionnées à l'article 11 (Vérification des inscriptions sur les listes électorales) sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section soit à un bureau de vote spécial, soit au bureau de vote central.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par l'administration ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et sans délai à la proclamation des résultats.
Des bureaux de vote spéciaux peuvent également être créés. Dans ce cas les suffrages recueillis dans les sections de vote mentionnées à l'article 11 (Vérification des inscriptions sur les listes électorales) sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section soit à un bureau de vote spécial, soit au bureau de vote central.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par l'administration ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance