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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions techniques pour la lutte animalière
Résumé. Les règles pour les matériels utilisés contre les animaux sur les aérodromes sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. Annexe I