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Arrêté du 30 avril 2014

fixant pour l'année 2014 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche du crabe des neiges en France

Résumé. En 2014, la France fixe une limite de pêche pour le crabe des neiges à 300 tonnes, avec possibilité d'ajustement selon les ressources disponibles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et V ;

Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER du 1er avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2014

Résumé. En 2014, la France limite à 300 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2014 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 300 tonnes.

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2014) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du crabe des neiges

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2014 confie à la directrice des pêches maritimes et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de faire respecter les règles de pêche pour le crabe des neiges.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Chassande

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014

Arrêté du 30 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3