Arrêté du 30 avril 2014

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du crabe des neiges

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2014 confie à la directrice des pêches maritimes et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de faire respecter les règles de pêche pour le crabe des neiges.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance