Arrêté du 30 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les élections

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les élections.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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