Arrêté du 30 avril 2014

Article 2

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Article 2

En ce qui concerne l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département ou au haut-commissariat de la République par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à la préfecture ou au haut-commissariat de la République au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse ainsi que des représentants des départements, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.

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Délai de dépôt des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants locaux doivent être envoyés ou déposés avant le 12 juin à midi.

En ce qui concerne l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département ou au haut-commissariat de la République par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à la préfecture ou au haut-commissariat de la République au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse ainsi que des représentants des départements, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2014, à 12 heures.

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