JORF n°0102 du 2 mai 2014

Article 1

Article 1

Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 5 mai 2014, à 16 heures.


Historique des versions

Version 1

Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 5 mai 2014, à 16 heures.