Arrêté du 30 avril 2013

Article 6

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Article 6

La valeur professionnelle du fonctionnaire est exprimée par une appréciation littérale finale argumentée ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.

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En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Évaluation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires sont évalués avec une note et un commentaire sur leur travail.

La valeur professionnelle du fonctionnaire est exprimée par une appréciation littérale finale argumentée ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Source : Légifrance