En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.