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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la circonscription du Port autonome de Strasbourg
Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 étend la circonscription du Port autonome de Strasbourg à tout le département du Bas-Rhin.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.