Arrêté du 30 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension de la circonscription du Port autonome de Strasbourg

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 étend la circonscription du Port autonome de Strasbourg à tout le département du Bas-Rhin.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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