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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la circonscription du Port autonome de Strasbourg
Résumé. L'arrêté étend la zone du Port autonome de Strasbourg à tout le Bas-Rhin.
La circonscription du Port autonome de Strasbourg est étendue à l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.