Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

La circonscription du Port autonome de Strasbourg est étendue à l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

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Extension de la circonscription du Port autonome de Strasbourg

Résumé. L'arrêté étend la zone du Port autonome de Strasbourg à tout le Bas-Rhin.

La circonscription du Port autonome de Strasbourg est étendue à l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

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