Arrêté du 30 avril 2012

Article 2

Créé le 9 mai 2012

Le directeur de l'immigration, le directeur des systèmes d'information et de communication, le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Le directeur de l'immigration, le directeur des systèmes d'information et de communication, le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.