Arrêté du 30 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Source : Légifrance