Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2002

Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)

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Attribution de points aux chefs de service dans la police nationale

Résumé. Les chefs de service de la police nationale dans certaines villes obtiennent un nombre spécifique de points pour leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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