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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de points aux chefs de service dans la police nationale
Résumé. Les chefs de service de la police nationale dans certaines villes obtiennent un nombre spécifique de points pour leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B → Version 3Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B (suite) → Version 3
- Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)