Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des destinataires des données de la BNV-D
Résumé. Les données de la BNV-D peuvent être transmises à plus d'organismes, y compris les offices de l'eau et les ministères concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2009Art. 4 : Partage des données sur les ventes de produits phytosanitaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 mai 2009Art. 4