Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données sur les ventes de produits phytopharmaceutiques
Résumé. L'arrêté modifie les informations conservées dans la Banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques, notamment les agences et offices de l'eau concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2009Art. 3 : Conservation des données sur les ventes de produits phytopharmaceutiques
→ Version 2
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- Arrêté du 22 mai 2009Art. 3