Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2009

Art. 2

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Modification des sources et finalités du traitement des données sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les agences et offices de l'eau collectent des données sur les ventes de produits phytopharmaceutiques pour établir un inventaire annuel, diffuser des informations sur la pression phytopharmaceutique, améliorer la surveillance des impacts environnementaux, piloter le dispositif de redevance pour pollutions diffuses et remplir leurs missions de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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