JORF n°0111 du 15 mai 2010

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa et aux 4° et 5°, les mots : « agences de l'eau » sont remplacés par les mots : « agences et offices de l'eau ».
II. ― Au premier alinéa, les mots : « ces dernières » sont remplacés par les mots : « ces derniers ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :

I.-Au premier alinéa et aux 4° et 5°, les mots : « agences de l'eau » sont remplacés par les mots : « agences et offices de l'eau ».

II. ― Au premier alinéa, les mots : « ces dernières » sont remplacés par les mots : « ces derniers ».