En vigueur depuis le 16 mai 2010
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Modification d'une base de données sur les produits phytosanitaires
L'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires » est modifié conformément aux articles 2 (Modification des sources et finalités du traitement des données sur les produits phytopharmaceutiques) à 5 (Modification de la destination du bilan annuel des ventes) ci-dessous du présent arrêté.