Arrêté du 30 avril 2009

Article 9

Abrogé18 juillet 2010

Créé le 4 mai 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2010art. 10

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au samedi 17 juillet 2010