Arrêté du 30 avril 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 4 mai 2009 · Abrogé le 18 juillet 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 4 mai 2009 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance