Arrêté du 30 avril 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 31 décembre 2003modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnisation des hydrogéologues

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indemnisation des hydrogéologues est annulé.

L'arrêté du 31 décembre 2003modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.

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