JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.


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L'arrêté du 31 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.