JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 2

Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
― le chef de la mission de soutien ou son représentant, président ;
― le chef du service concerné par le marché ou son représentant ;
― le chef du département, de la mission ou de la cellule concerné par le marché ou son représentant ;
― le chef de projet concerné par le marché ou son représentant ;
― le responsable du pôle en charge des marchés ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― tout agent de la direction générale de la modernisation de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
― un représentant de la sous-direction de la logistique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
― tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

― le chef de la mission de soutien ou son représentant, président ;

― le chef du service concerné par le marché ou son représentant ;

― le chef du département, de la mission ou de la cellule concerné par le marché ou son représentant ;

― le chef de projet concerné par le marché ou son représentant ;

― le responsable du pôle en charge des marchés ou son représentant.

b) Membres avec voix consultative :

― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

― tout agent de la direction générale de la modernisation de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;

― un représentant de la sous-direction de la logistique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

― tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile.