En vigueur depuis le 11 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de constitution des dossiers d'examen
Résumé. Les règles pour préparer les dossiers à examiner sont précisées dans l'arrêté qui ouvre chaque examen professionnel.
Les modalités de constitution des dossiers soumis à la commission sont définies par l'arrêté autorisant l'ouverture de chaque examen professionnel.