En vigueur depuis le 11 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.