Créé le 1 janvier 2007
Le montant de l'indemnité sera actualisé sur la base de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Arrêté du 30 avril 2007
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Le montant de l'indemnité sera actualisé sur la base de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.