JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 1

Article 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Choralis, mutuelle La Famille du Cambrésis au profit de la Mutuelle familiale Vauban.


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Version 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Choralis, mutuelle La Famille du Cambrésis au profit de la Mutuelle familiale Vauban.