JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 3

Article 3

La direction générale des collectivités locales établit le mardi 25 mai 2004 au plus tard les listes électorales des deux collèges des représentants des départements et des régions, définis à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.
Les listes électorales font apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.
Les listes électorales sont envoyées le mardi 25 mai 2004 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 28 mai 2004 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également ces listes au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.


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Version 1

La direction générale des collectivités locales établit le mardi 25 mai 2004 au plus tard les listes électorales des deux collèges des représentants des départements et des régions, définis à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.

Les listes électorales font apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

Les listes électorales sont envoyées le mardi 25 mai 2004 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le vendredi 28 mai 2004 au plus tard.

La direction générale des collectivités locales communique également ces listes au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.