Article 4
Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les membres des conseils généraux.
Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les membres des conseils régionaux.
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JORF n°108 du 8 mai 2004
Article 4
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Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les membres des conseils généraux.
Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les membres des conseils régionaux.