Arrêté du 30 avril 2003

Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux médecins généralistes visés à l'article R. 711-6-9 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 17 mars 2010

Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2003.

L'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux sont abrogés.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25