Arrêté du 30 avril 2003

Article 25

L'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-02-05 Arrêté 2001-09-14

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