L'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux sont abrogés.
Arrêté du 30 avril 2003
Article 25
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-02-05 Arrêté 2001-09-14