La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Siègent avec choix délibérative :

- le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant, président ;

- le secrétaire général du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant ;

- le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :

- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- toute personne qualifiée dont la présence pourra être jugée utile.

La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable des marchés, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.