Arrêté du 30 avril 2003

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Siègent avec choix délibérative :

  • le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant ;
  • le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :
  • le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • toute personne qualifiée dont la présence pourra être jugée utile.

La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable des marchés, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Siègent avec choix délibérative :

  • le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant ;
  • le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :
  • le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • toute personne qualifiée dont la présence pourra être jugée utile.

La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable des marchés, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres).

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