En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les avalanches, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignées en annexe.

Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Val-d'Oise, mouvement de terrain du 3 avril 2001, commune d'Amenucourt (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.

L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2002

Commune de Barzy-en-Thiérache.

Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2002

Commune de La Neuville-lès-Dorengt.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003

Communes de Froidestrées, Gergny, Lerzy, Luzoir, Wimy.

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2003

Communes de Martigny, Monceau-sur-Oise.

Inondations et coulées de boue du 1er au 3 janvier 2003

Communes d'Hirson, Saint-Michel, Landouzy-la-Cour, La Bouteille, Origny-en-Thiérache, La Vallée-au-Blé, Watigny.

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 janvier 2003

Communes de Beautor, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Lesquielles-Saint-Germain.

Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003

Commune de Voulpaix.

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003

Communes de Chaourse, Gercy, Lislet, Marfontaine (2), Rougeries, Saint-Gobert, Thenelles, Vadencourt.

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 janvier 2003

Communes de Dercy, Etréaupont, Montcornet, Noyales, Origny-Sainte-Benoîte, Tavaux-et-Pontséricourt.

Inondations et coulées de boue du 2 au 5 janvier 2003

Communes d'Assis-sur-Serre, Condren, Guise, Marle, Sery-lès-Mézières, Voyenne.

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2003

Commune de Marcy-sous-Marle.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 janvier 2003

Communes de Montloué, Proix.

Inondations et coulées de boue du 3 au 5 janvier 2003

Commune de Ribemont.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 janvier 2003

Communes d'Anguilcourt-le-Sart, La Fère, Manicamp, Quierzy.

Mouvements de terrain du 1er au 3 janvier 2003

Commune d'Hirson (2).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1990

Commune d'Aigues-Vives (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998

Commune de Villarzel-Cabardès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002

Commune d'Aigues-Vives (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juillet 2002

Communes de Carlipa (1), Labécède-Lauragais (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Carcassonne (2), Castelnaudary (3), La Digne-d'Amont (3), Fraissé-Cabardès (2), Villarzel-Cabardès (2), Villemoustaussou (2), Villepinte (1), Villesèquelande (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Martiel (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 28 novembre 2002

Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Communes de Peynier (4), Peypin (2), Le Rove (3), Trets (4).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain du 4 janvier 2003

Commune de Trouville-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain du 30 janvier 2003

Commune de Sainte-Suzanne (2).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain du 16 au 17 novembre 2002

Commune d'Allex (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 janvier 2003

Commune de Quimperlé.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Frouzins (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Frouzins (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000

Communes de Cornebarrieu (2), Frouzins (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Commune de Goyrans (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2000

Communes du Castéra (3), Pouy-de-Touges (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Communes de Beauchalot (3), Puymaurin (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes du Castéra (4), Frouzins (4), Goyrans (2), Lagardelle-sur-Lèze (2), Saint-Loup-Cammas (7).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2002

Commune de Moncorneil-Grazan (3).

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 septembre 2002

Communes de Peyrusse-Massas (2), Duffort.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 février 2003

Communes d'Auch, Preignan.

Inondations et coulées de boue du 4 février 2003

Communes de Saramon (2), Tirent-Pontéjac (3).

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 février 2003

Communes de Pavie, L'Isle-Jourdain, Lombez, Vic-Fezensac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de Monpardiac (1), Panjas (1), Saint-Lary (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Saint-Lary (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000

Communes d'Espaon (1), Laymont (2), Saint-Lary (3), Sarrant (2), Savignac-Mona (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000

Communes de Castéron (2), L'Isle-Arne (2), L'Isle-Bouzon (3), Juilles (3), Maurens (3), Saint-Soulan (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000

Communes de Cazaux-Savès (2), Mauroux (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000

Commune de Goutz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002

Commune d'Avéron-Bergelle (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Castéron (3), Cazaux-Savès (3), Espaon (2), Goutz, Juilles (4), Laymont (3), L'Isle-Arne (3), L'Isle-Bouzon (4), Maurens (4), Mauroux (4), Saint-Lary (4), Saint-Soulan (4), Sarrant (3), Savignac-Mona (3), Ségoufielle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes de Beaumarchés (3), Béraut (2), Caussens (2), Condom (3), Duffort (2), Durban (2), Lagraulet-du-Gers (4), Lias-d'Armagnac (2), Lectoure (4), Marambat (2), Mascaras (2), Maulichères (4), Monlezun (2), Monpardiac (2), Montégut-Arros (2), Montréal (4), Mormès (1), Mouchan (3), Nogaro (3), Panjas (2), Plaisance (2), Saint-Puy (3), Terraube (3), Troncens (1), Urgosse (2), Vic-Fezensac (4).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de La Brède (1), Créon (1), Romagne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à février 2002

Communes de Cenon (2), Créon (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à avril 2002

Communes de Bazas (3), Lormont (4), Mérignac (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mai 2002

Communes de Gradignan (3), Quinsac (2), Villenave-d'Ornon (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Commune de Carignan-de-Bordeaux (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002

Commune de Maransin (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes de Blanquefort (2), Bordeaux 4e canton (10), Bègles (2), La Brède (2), Bruges (1), Cadaujac (3), Cambes (1), Camblanes-et-Meynac (2), Canéjan (3), Cénac (3), Eysines (3), Galgon (2), Léognan (3), Lignan-de-Bordeaux (2), La Réole (3), Montussan (3), Le Nizan (1), Pessac (4), Pompignac (2), Romagne (2), Sadirac (1), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Caprais-de-Bordeaux (2), Saint-Médard-en-Jalles (3), Saint-Selve (2), Sainte-Eulalie (3), Le Taillan-Médoc (2), Talence (4), Tresses (1), Valeyrac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à juin 2002

Commune de Gironde-sur-Dropt (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à novembre 2002

Commune de Roaillan (2).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 décembre 2002

Communes de Cournonsec, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac (2), Saint-Pons-de-Mauchiens, Bouzigues.

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2002

Communes de Loupian, Marseillan.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 12 au 13 décembre 2002

Commune de Pérols (1).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002

Communes de Ceaulmont, Montgivray, Rouvres-les-Bois.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain du 29 au 30 mars 2001

Commune de Luynes (6).

Mouvements de terrain du 2 au 3 janvier 2003

Commune de Saint-Règle (4).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2002

Commune de Pont-Évèque (1), Vienne.

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2002

Communes d'Estrablin, Chasse-sur-Rhône, Septème (3).

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Saint-Laurent-les-Tours (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Saint-Laurent-les-Tours (2).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Commune de Boudy-de-Beauregard (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002

Communes de Francescas (3), Puymiclan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes d'Agen (1), Bruch (2), Pujols (3), Saint-Hilaire-de-Lusignan (2).

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Commune de Pérenchies (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 27 août 2002

Commune de Mory.

Inondations par remontées de nappe phréatique
du 22 avril au 1er juin 2001

Commune de Croisilles.

Inondations par remontées de nappe phréatique
du 10 mai au 1er juin 2001

Commune de Guémappe.

Inondations par remontées de nappe phréatique
du 20 février au 22 mars 2002

Commune de Quiéry-la-Motte.

Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 au 25 mars 2002

Commune de Fontaine-lès-Croisilles.

Inondations par remontées de nappe phréatique
du 15 mars au 1er avril 2002

Communes de Boyelles, Croisilles, Guémappe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1996

Communes d'Isques (1), Lottinghen (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2000 à septembre 2001

Commune de Ménétrol (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2001

Commune de La Roche-Noire (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à août 2002

Commune de Beauregard-l'Evêque (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002

Commune de La Roche-Noire (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes de Clermont-Ferrand (4), Davayat (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002

Commune de Royat (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à novembre 2002

Commune de Mozac (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanche du 31 janvier 2003

Commune de Bagnères-de-Bigorre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990

Commune de Pouyastruc (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002

Commune de Pouyastruc (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Commune de Castéra Lou (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 novembre 2002

Commune de Saint-Romain-en-Gier (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Commune de Saint-Genis-les-Ollières (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain du 6 janvier au 1er février 2002

Commune de Monthion (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003

Communes de Gancourt-Saint-Etienne (3), Neuville-Ferrières (5).

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 janvier 2003

Commune de Gournay-en-Bray (4).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2000

Commune de Bazoches-sur-Guyonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1997

Commune de Fourqueux (2).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 février 2003

Commune de Saint-Antonin-Noble-Val.

Inondations et coulées de boue du 3 au 5 février 2003

Communes d'Albias, Cazals, Laguépie, L'Honor-de-Cos, Montricoux, Nègrepelisse, Varen.

Inondations et coulées de boue du 4 février 2003

Commune de Bruniquel.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 février 2003

Communes de Cayrac, Féneyrols, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Réalville.

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 février 2003

Commune de Beaumont-de-Lomagne.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 24 au 27 novembre 2002

Commune d'Orange.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Commune de Varennes (3).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1996

Commune de Longpont-sur-Orge (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1997

Commune de Draveil (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain du 27 mars au 3 avril 2001

Commune d'Aménucourt (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1997

Commune de Saint-Leu-la-Forêt (2).