Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés MMA IARD (ex MMA-CAP), dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy, et La Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège social est à la même adresse, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Winterthur, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris-La Défense (92085), tour Winterthur.