Arrêté du 30 avril 2002

Article 34

Abrogé12 avril 2008

Créé le 4 mai 2002

La validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé est contrôlée par l'établissement public Les Haras nationaux, le cas échéant, dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il s'assure notamment que :
  • le document est authentique ;
  • l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;
  • les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.

En tant que de besoin, une enquête est diligentée par l'établissement public "Les Haras nationaux".
Lorsque les origines de l'équidé sont certifiées par une autorité reconnue, elles sont prises en compte. Lorsque l'équidé est inscrit dans un stud-book reconnu, il porte l'appellation du stud-book dans lequel il est inscrit. Dans le cas contraire, l'équidé porte l'appellation "origine étrangère".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2008

Abrogé parArrêté du 2 avril 2008art. 33 (V)

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 11 avril 2008

La validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé est contrôlée par l'établissement public Les Haras nationaux, le cas échéant, dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il s'assure notamment que :

le document est authentique ;

l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;

les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.

En tant que de besoin, une enquête est diligentée par l'établissement public "Les Haras nationaux".

Lorsque les origines de l'équidé sont certifiées par une autorité reconnue, elles sont prises en compte. Lorsque l'équidé est inscrit dans un stud-book reconnu, il porte l'appellation du stud-book dans lequel il est inscrit. Dans le cas contraire, l'équidé porte l'appellation "origine étrangère".