Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'inspection des services douaniers
Résumé. L'inspection des services douaniers, sous l'autorité du directeur général, contrôle et évalue les services pour améliorer leur efficacité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 5