Arrêté du 16 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 5

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Modification des missions de l'inspection des services douaniers

Résumé. L'inspection des services douaniers, sous l'autorité du directeur général, contrôle et évalue les services pour améliorer leur efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 5

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