Arrêté du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé (Indemnités des administrateurs pour les réunions), les mots : « 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) » sont remplacés par les mots : « six fois le montant brut horaire du SMIC ».

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A l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé (Indemnités des administrateurs pour les réunions), les mots : « 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) » sont remplacés par les mots : « six fois le montant brut horaire du SMIC ».

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