Arrêté du 30 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance