Arrêté du 30 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.

Historique des versions

Source : Légifrance