Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La mission de la recherche et de la technologie de la direction de l'administration générale est chargée du secrétariat du conseil ministériel de la recherche et des comités scientifiques qui lui sont rattachés. »