Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé, trois articles ainsi rédigés :

« Art. 4-1. - Deux comités scientifiques sont créés auprès du conseil ministériel de la recherche dans les domaines suivants : l'analyse, la conservation et la restauration des biens culturels, la documentation informatisée et multimédia.

« Ces comités scientifiques sont chargés, chacun dans leur domaine, de préparer les travaux du conseil ministériel de la recherche, d'harmoniser les orientations des programmes de recherche, d'établir annuellement les bilans de ces programmes, de maintenir une concertation permanente entre tous les services concernés ainsi qu'avec les institutions externes françaises et étrangères intervenant sur les mêmes thématiques, de faire au conseil ministériel toutes propositions utiles en matière de recherche.

« Art. 4-2. - Le comité scientifique pour l'analyse, la restauration et la conservation des biens culturels comprend :

« - le chef de la mission de la recherche et de la technologie ou son représentant, président ;

« - un représentant de chaque directeur ou délégué d'administration centrale ;

« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

« - le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;

« - le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine ou son représentant.

« En fonction de l'ordre du jour, toute personnalité peut être invitée à participer aux travaux du comité scientifique par le chef de la mission de la recherche et de la technologie.

« Art. 4-3. - Le comité scientifique pour la documentation informatisée et multimédia comprend :

« - le chef de la mission de la recherche et de la technologie ou son représentant, président ;

« - un représentant de chaque directeur ou délégué d'administration centrale ;

« - le délégué au multimédia ;

« - le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

« - le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information (DOSI) ou son représentant ;

« - le chef du département des études et de la prospective ou son représentant.

« En fonction de l'ordre du jour, toute personnalité peut être invitée à participer aux travaux du comité scientifique par le chef de la mission de la recherche et de la technologie. »