JORF n°111 du 14 mai 1998

Art. 4. - Les personnalités qualifiées qui sont membres du conseil ministériel de la recherche à la date de publication du présent arrêté continuent à siéger dans cette instance jusqu'à expiration de leur mandat en cours.


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Art. 4. - Les personnalités qualifiées qui sont membres du conseil ministériel de la recherche à la date de publication du présent arrêté continuent à siéger dans cette instance jusqu'à expiration de leur mandat en cours.