Arrêté du 30 avril 1998

Article 2

Créé le 21 mai 1998 · En vigueur depuis le 14 avril 2007

Art. 2. - Le premier collège comprend :

- les enseignants des cours de premier cycle ;

- les enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au vendredi 13 avril 2007